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Conseil Municipal du 5 Avril 2017

COMMUNE D’ARRIANCE 

 Compte-rendu des délibérations du Conseil Municipal.
Séance du 5 Avril 2017 sous la présidence de M. JACOB Jean-Marc, Maire.

Point N°1 : Vote du Compte Administratif et approbation du compte de gestion.
Le compte administratif de 2016 est présenté par Martine Morainville, 1ère adjointe :
- en section de fonctionnement, le total des dépenses s’élève à 97 518 € ( Rappel en 2015 : 105 775€, en 2014 : 140 825 € ), le total de recettes de 114 003€ ( en 2015 : 157 049€, en 2014 : 168 956€).
- en section d’investissement, les dépenses se montent à 79 386€ pour des recettes de 64 791€.
Le compte administratif est accepté à l’unanimité, par 9 voix pour et une abstention, le maire ne prenant pas part au vote.

Point N°2 :Affectation du résultat.
Les résultats du compte administratif 2016 sont affectés comme suit : l’excédent de la section de fonctionnement de 51 951€ est reporté pour 21 550€ en excédent de fonctionnement, 30 401€ en déficit d’investissement. Point adopté à l’unanimité.

Point N°3 :Vote des 3 taxes 2017.
Après délibérations, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, une augmentation des taxes de 5%.
Pour 2017, le taux d’imposition est de 7.95% pour la taxe foncière et la taxe d’habitation et de 32.01% pour le foncier non bâti. Le produit fiscal attendu est de 31 164€.

Point N°4 :Vote du Budget Primitif 2017.
La section de fonctionnement prévoit la somme de 131 704€ en dépenses et en recettes, la section d’investissement prévoit la somme de 59 352€ en dépenses et en recettes.
Le budget primitif 2017 est adopté à l’unanimité.

Point N°5 : suppression du CCAS des communes de moins de 1500 habitants.

L’article 79 de la loi NOTRe autorise les communes de moins de 1500 habitants à procéder à la suppression de leur CCAS ( Commission Communale des Actions Sociales).

Le Conseil Municipal autorise par 9 voix et 1 abstention la suppression du CCAS.

Point N°6 : Amortissements :

Après délibérations, le conseil municipal décide de fixer à 30 ans la durée d’amortissement de la subvention versée pour le financement du réseau d’assainissement.

Point N° 7 : Modification du tableau des effectifs.

La réforme du statut des fonctionnaires territoriaux modifie le grade de l’agent de catégorie C comme suit : le poste d’adjoint technique 2ème classe devient dans le nouveau grade, agent technique pour 30 h/ semaine.

Point N°8 : demande de subvention exceptionnelle sollicitée par l’école de Han-sur-Nied pour un séjour de classe de découverte à la Hoube du 19 au 23 Juin 2017 :

Madame Seguin, institutrice à Han-sur-Nied sollicice une subvention pour un séjour de découverte, le coût initial du voyage est de 260 € par enfant. Le Conseil Départemental verse 100€ par enfant, l’association des parents d’élèves est sollicitée pour 30€ par enfant. Mme Seguin souhaite une participation municipale de 30€ soit 120€ pour les 4 élèves d’Arriance. Ce projet sera reconduit dans deux ans.

le Maire rappelle que la commune verse 71€ par enfant et par année scolaire comme les 3 autres communes du RPI. Ce budget comprend le cycle piscine et les sorties scolaires.

A l’unanimité, le Conseil Municipal décide de ne pas octroyer la subvention demandée, il fait observer que si une action avait été menée par l’école, les conseillers y auraient participé financièrement.



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