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Tout sur la fibre

Communiqué du DUF : MOSELLE FIBRE (Décembre 2016)

La demande des citoyens et des territoires en matière d’accès à des réseaux de télécommunication Très Haut Débit et de réduction de la fracture numérique est toujours plus forte. En réponse à cette demande, l’aménagement numérique du territoire constitue aujourd’hui pour les collectivités mosellanes, comme pour nombre de collectivités françaises, le projet d’infrastructure prioritaire pour la prochaine décennie. Au même titre que l’eau, l’électricité ou l’assainissement, le numérique constitue un des services publics essentiels pour la population, faisant partie intégrante d’une vision d’aménagement du territoire.

L’enjeu de l’aménagement numérique de la Moselle est de déployer un réseau en fibre optique sur l’ensemble du territoire, ouvert à tous les opérateurs, afin de permettre aux Mosellans d’accéder à des offres Très Haut Débit d’ici à 2020.
Cette infrastructure, essentielle, pérenne et évolutive, permettra de diffuser, sur le long terme, les services d’accès fixes de communications électroniques. A l’image des réseaux en cuivre qui ont supporté l’évolution des services de communications électroniques tels que le téléphone, l’internet bas débit puis le haut débit xDSL ou câble durant plusieurs dizaines d’années, les réseaux fibre optique supporteront les futures évolutions technologiques.

CONTEXTE NATIONAL

Le déploiement du Très Haut Débit en France implique un investissement de 20 milliards d’euros en 10 ans. Sur les Zones d’Initiative Publique, ce sont 13 à 14 milliards d’euros qui devront être portés par les collectivités locales, avec le soutien de l’Etat et de l’Europe. Face à l’ampleur de ces investissements, une collectivité locale n’a simplement plus les moyens de porter seule le poids financier d’un tel projet, d’autant que les tensions sur les finances publiques locales sont toujours plus fortes. L’aménagement numérique du territoire passe donc par la fédération des moyens financiers publics autour d’un projet d’ampleur permettant de garantir l’homogénéité de la construction du réseau, une exploitation efficace et une commercialisation permettant d’atteindre les attentes de nos concitoyens.

***

La création du Syndicat d’Aménagement Numérique de la Moselle, MOSELLE FIBRE, intervenue le 29 mai 2015, témoigne d’un effort de regroupement et d’union des forces, de mutualisation des moyens, d’une recherche de bonne gestion globale ainsi que d’une stratégie pluriannuelle à long terme pour porter ce projet d’infrastructure structurant dans un contexte budgétaire de plus en plus contraint pour les collectivités mosellanes.

 RAPPEL DU CONTEXTE MOSELLAN CONSTRUCTION DU RHD 57

Au travers de son projet fondateur initié dès 2004, appelé Réseau Haut Débit de la Moselle (ou « RHD 57 »), le Conseil Départemental de la Moselle a créé une infrastructure publique en fibre optique, avec une capillarité étendue (près de 1 450 km), pour irriguer les principales zones d’activité, et offrir aux Mosellans un niveau concurrentiel très satisfaisant par le dégroupage réalisé. La construction du RHD 57 entre 2004 et 2006 s’est fondée sur une démarche novatrice et volontariste du Conseil Départemental dans un contexte technologique émergent. Toutefois, les attentes des Mosellans ont évolué tant en ce qui concerne la qualité du service Internet proposé que son accessibilité en tout point du territoire.

ELABORATION DU SCHEMA DEPARTEMENTAL D’AMENAGEMENT NUMERIQUE

Dans la continuité de cette action et fort de cette expérience, le Conseil Départemental de la Moselle a porté un Schéma Directeur d’Aménagement Numérique qui :
- Appréhende le numérique comme une composante essentielle de l’aménagement du territoire, notamment au regard de la dynamique économique inhérente à ce secteur, mais aussi fort de la diversité des territoires mosellans, tant du point de vue de leurs avancées en termes d’initiatives numériques que des technologies déployées.

- Fixe l’objectif d’atteindre au maximum, une couverture totale du territoire en Très Haut Débit FttH d’ici à 2025.

PRESENTATION DE MOSELLE FIBRE

MOSELLE FIBRE s’est ainsi construit autour de cet objectif. Il regroupe à ce jour le Département de la Moselle et 19 Communautés de Communes mosellanes, soit près de 500 communes et 300 000 Mosellans. La Région Grand Est est, quant à elle, un partenaire consultatif au sein des instances.
Cette structure permet une intégration forte des collectivités locales dans le projet, facteur de réussite dans le sens où les territoires sont totalement intégrés aux instances décisionnelles du projet.
MOSELLE FIBRE a pour vocation de construire, d’exploiter et de commercialiser un réseau en fibre optique, qui permettra aux Mosellans de disposer, à l’horizon 2020, du très haut débit (supérieur à 30 mégabits/seconde) et du choix des opérateurs. 

DETERMINATION DES CHOIX DE CONSTRUCTION ET D’EXPLOITATION

Très vite, les élus de MOSELLE FIBRE se sont prononcés sur le mode de mise en œuvre de ce réseau :
- Conserver la maîtrise d’ouvrage de l’infrastructure via un marché de conception réalisation ;
- Déléguer l’exploitation et la commercialisation à un opérateur via une délégation de service public en affermage.
Ce choix est un choix politique affirmé afin de conserver la maîtrise de l’infrastructure et de percevoir des redevances liées à sa commercialisation.
Ce modèle permet également de s’adapter au contexte mosellan afin de permettre d’exploiter et de commercialiser des réseaux d’ores et déjà construits par les collectivités.

LANCEMENT DES CONSULTATIONS ET ATTRIBUTION

Fort de ces décisions, MOSELLE FIBRE a lancé, à l’été 2015, 2 consultations visant d’une part à retenir le concepteur - réalisateur et d’autre part le délégataire du réseau.

LE MARCHE DE CONCEPTION REALISATION

La conception et la construction du réseau syndical sera assurée par le groupement d’entreprises AXIANS, SOGEA EST, SOGETREL du groupe VINCI Energie :
- AXIANS, mandataire du groupement, apporte son expérience et ses méthodes de pilotage et de réalisation de projets d’envergure,
- SOGEA EST, spécialiste du Génie Civil,
- SOGETREL, est un intégrateur Télécom spécialiste de la réalisation des Réseaux d’Initiative Publique.
Leur mission : concevoir et construire le réseau, soit, dans un premier temps, un déploiement couvrant le périmètre actuel de MOSELLE FIBRE, soit 140 000 logements. L’action de MOSELLE FIBRE n’est cependant pas limitée à ce périmètre initial. De nouveaux membres et la construction du réseau sur ces nouveaux territoires pourront être intégrés pendant toute la période de construction.
Ce réseau sera établi entre 2016 et 2020, soit 4 ans de travaux pour couvrir les 2/3 des communes mosellanes en Très Haut Débit et déployer près de 6 000 Km de fibre optique.
Ainsi, le déploiement sur le périmètre actuel du Syndicat sera achevé la même année que celui des zones conventionnées (débuté 2 ans plus tôt), soit en 2020. La fracture numérique sera ainsi résorbée sur le territoire de MOSELLE FIBRE.
Le choix de conserver la maîtrise d’ouvrage des travaux permet de garantir le déploiement du Réseau suivant le plan de déploiement décidé par les élus du Syndicat.
Pour rappel, les élus de MOSELLE FIBRE ont arrêté un plan de déploiement de l’infrastructure selon des critères d’ordonnancement suivants :
1 - la capacité de chaque EPCI à financer les travaux sur son territoire ;
2 - la couverture Internet actuelle des territoires (ADSL + câble) ;
3 - un délai de déploiement entre 2 plaques d’un même EPCI inférieur ou égal à 2 ans.

LA DELEGATION DE SERVICE PUBLIC EN AFFERMAGE

L’exploitation et la commercialisation du réseau auprès de fournisseurs d’accès internet a été confiée, au terme de la procédure de mise en concurrence, à ORANGE.
Au travers de ce contrat, ORANGE exploitera et commercialisera le réseau construit par MOSELLE FIBRE mais également les réseaux d’ores et déjà construits par les collectivités qui souhaiteraient rejoindre le Syndicat.
ORANGE va ainsi mettre en place, dans les prochaines semaines, une société de projet dédiée au réseau de MOSELLE FIBRE et dont le seul objectif sera sa commercialisation et son exploitation. Cette société est ainsi baptisée « MOSELLE NUMERIQUE ».
Conclue pour 15 ans, la convention de délégation de service public entre MOSELLE FIBRE et ORANGE décrit les modalités de mise en œuvre de l’exploitation et de la commercialisation du réseau ainsi que les modalités financières induites. Très concrètement, la société de projet percevra les recettes issues de la commercialisation du réseau à des fournisseurs d’accès internet, puis reversera une partie de celles-ci sous forme de redevances à MOSELLE FIBRE. Ces redevances permettront au Syndicat de financer l’infrastructure et de développer de nouveaux services et usages du numérique sur le territoire et pour ses membres.

LES FINANCEMENTS

Le choix de conserver la maîtrise d’ouvrage du Réseau implique obligatoirement que les coûts d’Investissement de Premier Etablissement soient intégralement portés par le public, à l’inverse d’un projet mené en concession. Dans le cas du Projet de MOSELLE FIBRE, l’investissement global initial est de 124 M€ correspondant aux 140 000 prises à construire (sont inclus les coûts du marché de conception - réalisation, du suivi du chantier, des raccordements finals, …).
Les recettes que percevra le Syndicat sont versées par :
- L’union Européenne, à hauteur de 7,5 M€ ;
- L’Etat au travers du Plan France Très Haut Débit, à hauteur de 30 M€ sur la base du périmètre initial ;
- La région, à hauteur de 6 M€ ;
- Le département à hauteur de 20 M€ ;
- Les EPCI à hauteur de 56 M€ sur la base d’un cout à la prise de 400 €. Pour mémoire, la participation des EPCI était initialement fixée à 500 €/prise.
Par ailleurs, le Syndicat aura recours à l’emprunt pour boucler son financement (13,1 M€).
L’exploitation et la commercialisation du Réseau générera le versement de redevances par la société de projet, MOSELLE NUMERIQUE, qui permettra, en priorité, de rembourser les annuités de l’emprunt. Le reliquat pourra être utilisé pour développer de nouveaux usages et services sur le territoire et pour les membres.

LES USAGES DU NUMERIQUE

Au-delà des usages au sein du cercle privé, le Très Haut Débit est un facteur de développement indispensable au territoire, qui va entraîner l’apparition de nouveaux usages. Le développement de ces usages va ainsi générer des besoins en termes de compétences et de moyens humains. MOSELLE FIBRE travaille actuellement avec des partenaires institutionnels afin de préparer ces changements et anticiper ces nouveaux besoins. L’objectif recherché sera notamment de mettre en relation les usagers et les entreprises du tissu local, capables de répondre à leurs besoins.

CONCLUSION

« A compter de ce jour et au travers de ce projet, la Moselle entre dans l’ère du Très Haut Débit. La construction et l’exploitation de ce réseau a pour conséquence de stabiliser plus de 150 emplois sur les 4 années de déploiement et d’injecter plus de 100 M€ dans l’économie mosellane mais surtout de permettre aux territoires ruraux de disposer, au plus tard en 2020, du Très Haut Débit et des services équivalents et identiques aux territoires couverts par l’initiative privée ».

 Sur la Communauté de Communes du DISTRICT URBAIN DE FAULQUEMONT

Le déploiement du réseau FttH sur la Communauté de Communes du DISTRICT URBAIN DE FAULQUEMONT se déroulera en 3 étapes, marquées par la création de 3 plaques de Nœuds de Raccordement Optique, mises en service :
• dès 2017 pour les communes de Herny et environs ;
• à compter de 2019 pour les communes de Faulquemont et environs et Longeville-les- Saint-Avold et environs.

12 000 logements de la Communauté de Communes de DISTRICT URBAIN DE FAULQUEMONT auront ainsi la possibilité de souscrire une offre THD auprès des opérateurs présents sur le réseau.

PDF - 1.3 Mo
Carte fibre


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