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Conseil Municipal du 22 Septembre 2016

COMMUNE D’ARRIANCE


Compte-rendu des délibérations du Conseil Municipal.
Séance du 22 Septembre 2016 sous la présidence de M. JACOB Jean-Marc, Maire.


Point N°1 :
Acceptation d’un chèque de la société GROUPAMA.

Le Conseil Municipal accepte le chèque d’un montant de 50.12€ de la société GROUPAMA au titre de remboursement d’une partie des frais engagés pour la vérification des extincteurs.
Point adopté à l’unanimité.

 

Point N°2 :
Contrat d’assurances des risques statutaires.

Il s’agit d’assurer les agents stagiaires et titulaires de la fonction publique territoriale œuvrant pour la commune d’Arriance. Le contrat court du 1er Janvier 2017 au 31 Décembre 2020, il est établi auprès de la société SWISS LIFE. Le Conseil Municipal autorise la Maire ou son représentant à signer les conventions afférentes au contrat et à résilier, si besoin, le contrat d’assurances statutaires en cours.
Point adopté à l’unanimité.

 

Point N°3 :
Renouvellement du Contrat Enfance et Jeunesse établi par la Caisse d’Allocations Familiales de la Moselle au sein de la structure périscolaire de Herny.

Le Conseil Municipal autorise le Maire à signer le contrat Enfance et Jeunesse établi par la Caisse d’Allocations Familiales de la Moselle au sein de la structure périscolaire de Herny à compter du 1er Janvier 2016 jusqu’au 07 Juillet 2017 (fin de l’année scolaire 2016-2017)

 

Point N°4 :
Modification des statuts du DUF en application de la loi NOTRe.

Le 13 Septembre dernier, le conseil communautaire a adopté les nouveaux statuts du District Urbain de Faulquemont. Le Conseil Municipal, après délibération et à l’unanimité, adopte les nouveaux statuts du DUF.



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