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Conseil Municipal du 7 Juillet 2016

COMMUNE D’ARRIANCE
Compte-rendu des délibérations du Conseil Municipal.
Séance du 7 Juillet 2016 sous la présidence de M. JACOB Jean-Marc, Maire.


Point N°1 :
Demande de subvention à Mme Paola Zanetti, députée de la Moselle, au titre de la réserve parlementaire en vue de financer le remplacement des lampes de l’éclairage public.
Après délibérations, le Conseil Municipal décide de remplacer les lampes de l’éclairage public par des lampes LED 55W équipées de driver programmable permettant un abaissement de la puissance la nuit, pour montant de 15 554.52 HT. Ces travaux seront réalisés en 2017 et inscrits au budget primitif 2017.
Une demande de subvention a été déposée auprès de Mme Paola Zanetti, députée de la Moselle, au titre de la réserve parlementaire.
Le plan de financement se présente comme suit :
Dépenses HT : Achat de lampes éclairage public 15 554.52€ 

Recettes : Dotation aménagement commun 5 385.00€
Réserve parlementaire 7 000.00€
Reste à charge de la commune 3 169.52€

Point adopté à l’unanimité.

Point N°2 :
Affectation du solde de dotation d’aménagement communautaire 2015/2017.
Le Conseil municipal décide d’affecter la dotation d’aménagement communautaire 2015/2017 de 5385€ à l’achat de lampes pour l’éclairage public d’un montant de 15554.52€.
Point adopté à l’unanimité.

Point N°3 :
Acceptation d’un don du Foyer Rural.
Le Conseil Municipal accepte un don de 6000€ du Foyer Rural d’Arriance à la commune d’Arriance.

Point N°4 :
Acceptation d’un chèque émis par le Trésor Public.
Le Conseil Municipal accepte un chèque de 182€ émis par le Trésor Public au titre de dégrèvement sur la taxe foncière 2015 pour pertes de récoltes. Ce dégrèvement revenant aux différents exploitants des terres communales sera déduit aux locataires sur le produit de la location 2016.

Point N°5 :
Informations sur les écoles du RPI et sur le périscolaire.
M. le Maire annonce les effectifs scolaires de la rentrée 2016-2017 et évoque le projet de fermeture de l’école élémentaire de Vatimont au sein du RPI (Regroupement pédagogique intercommunal)
Le fonctionnement de la structure périscolaire est présenté, une décision sur l’éventuel renouvellement du contrat enfance jeunesse sera prise par le Conseil Municipal en septembre prochain.



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